Le CMAP a été créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous forme d’association régie par la loi de 1901. Notre mission consiste à vous accompagner dans la résolution des conflits, en proposant notamment des services de médiation.
En tant qu’Associations nationales de défense des consommateurs, votre mission est d’aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. Au-delà de l’action en justice classique, la voie amiable figure aujourd’hui en bonne place dans les solutions offertes aux consommateurs.
En effet, la médiation de consommation est devenue une obligation légale à compter de janvier 2016 (ordonnance du 20 août 2015 transposant en droit national la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).
Ainsi, toute entreprise en relation avec le consommateur doit désormais déclarer un médiateur ou un Centre de médiation.
Jusqu’à ces dernières années, la médiation s’est développée principalement dans la résolution de conflits interentreprises. Les entreprises s’adressant aux consommateurs sont très soucieuses de leur image. C’est notamment pour cette raison qu’elles ont mis en place des Services Consommateurs, organes de « médiation interne » ; d’autres outils amiables existent également au niveau des secteurs ou branches d’activités.
Par ailleurs, de nombreux acteurs du monde de la consommation expriment le besoin d’une médiation totalement extérieure à l’entreprise, avec un tiers neutre. Des affaires récentes, le débat français autour de « l’action de groupe à la française » et différentes initiatives de la Commission européenne ont précisément fait apparaître l’utilité de la médiation dans ce domaine et ont conduit le CMAP à se doter d’un règlement de médiation collective.
Le CMAP a déjà été saisi à plusieurs reprises pour de tels conflits collectifs, tant dans le domaine de la téléphonie que dans le secteur bancaire ou encore le secteur de l’assurance.
Les médiateurs du CMAP ont des profils très variés afin de permettre aux parties de pouvoir exprimer leurs souhaits quant au profil du médiateur recherché : plutôt juridique, plutôt technique, avec une compétence bien particulière ou une expérience dans un domaine spécifique.
Le CMAP accompagne les parties sur l’ensemble de la procédure, depuis la désignation du médiateur jusqu’à la conclusion de leur accord. A travers sa prestation, il vous garantit :
Un mécanisme de saisine dédié à la médiation de la consommation est disponible sur ici.
